de réserves de l’employeur - Accident connu le 21 avril 2023 à 09h30 par les préposés de l’employeur - Première personne avisée : Monsieur [K].

Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité instituée par ce texte, le salarié, quelle que soit sa bonne foi et même en l'absence de réserves de l'employeur, doit apporter la preuve des circonstances

La caisse a précisé que l’accident avait fait l’objet d’une prise en charge d’emblée, en l’absence de réserves de l’employeur.

de l’employeur.

Elle n’était assortie d’aucune réserve de l’employeur. Le certificat médical initial, établi par le médecin traitant de M.

Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité instituée par ce texte, le salarié, quelle que soit sa bonne foi et même en l'absence de réserves de l'employeur, doit apporter la preuve des circonstances

réserves formulée par l’employeur sur les circonstances de cet accident.

Elle soutient que l’employeur n’a émis aucune réserve et ne rapporte aucune preuve d’une cause étrangère au travail.

Il n'est pas nécessaire que ledit événement revête un caractère anormal ou relève d'un comportement fautif, notamment de l'employeur, pour pouvoir constituer un accident du travail.

réserves formulée par l’employeur sur les circonstances de cet accident.

En l’absence de réserves formulées par l’employeur lors de cette déclaration, la [9] n’a pas estimé nécessaire de procéder à une instruction et, notamment, de recueillir les déclarations du témoin mentionné

sa décision sur le fondement de réserves émises par l’employeur, document versé par celui-ci postérieurement à l’instruction.

Il n'est pas nécessaire que ledit événement revête un caractère anormal ou relève d'un comportement fautif, notamment de l'employeur, pour pouvoir constituer un accident du travail.

motivées émises par l'employeur ".

prendre en charge le sinistre du 6 avril 2021 au titre de la législation professionnelle ; que cette décision est intervenue sans aucune enquête, alors qu’elle ne pouvait être prise d’emblée, même en l’absence

réserves formulée par l’employeur sur les circonstances de cet accident.

totale de réserve de l'employeur, il existe de manière caractérisée un événement daté, précis, soudain, survenu au temps et au lieu du travail.

médical initial constatant une névralgie cervico-brachiale gauche après effort et des douleurs persistantes ; - que l'employeur n'a pas émis de réserves motivées portant sur les circonstances de temps

réserves formulée par l’employeur sur les circonstances de cet accident.

A l’appui de sa demande, elle fait valoir que la CPAM n’apporte pas la preuve de la matérialité du fait accidentel compte tenu de l’absence de témoin inexpliquée, de l’absence d’interruption du travail