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[M] [Y], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] es qualité d’héritière de M. [M] [Y], demeurant [Adresse 2] (ROUMANIE) Monsieur [R] [Y] es qualité d’héritier de M.

[I] [A] a réglé 36 506,79€ au fonds commun de titrisation Absus. L’arrêt du 30 avril 2025 étant infirmatif, le fonds commun de titrisation Absus doit rembourser les sommes payées par M.

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JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité

Enfin, considérant que la désignation de Mme[H] doit être confirmée, la fédération s'oppose à la demande indemnitaire formée à son encontre au titre d'un abus dans l'exercice de son action.

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dont la teneur suit le 19 Mai 2026, DEMANDERESSE [1], association loi 1901 inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié ès qualités