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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea629
12 avril 2024
DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse Madame [I] [O] épouse
67f4140e4e0040aa3735c4a7
3 avril 2025
N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VI 88M MINUTE N° 25/571 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [X] épouse [T] C/ [12] __________________
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2cbcdc6046d473b65e8
19 mai 2026
---------- J U G E M E N T du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [W] [S] épouse
678aa8a85289c7662ca2b58c
10 janvier 2025
N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIL 88R MINUTE N° 25/74 ____________________________ 10 janvier 2025 ________________________ AFFAIRE : [U] [R] épouse [C], [O] [M] C/ [Adresse 11]
686c0c85dd7001754d61aa90
4 juillet 2025
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCR 88Q N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCR __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] épouse [D]
Surendettement
67eda40ada9e15c513203119
2 avril 2025
Monsieur [Y] [E] et Madame [U] [G] épouse [E] étaient présents à l'audience.
65b94aa35a029d9e20db039a
30 janvier 2024
en premier ressort, le 30 janvier 2024 par le même magistrat Madame [E] [I] épouse [L] C/ CPAM DU RHONE N° RG 16/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S23I DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [L] Demeurant
67f414084e0040aa3735c423
, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés [C] Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application [C] l’article
Juge libertés & détention
66964181f5112d8edd0588ef
12 juillet 2024
Mon épouse est là , elle est enceinte, elle est seule, elle sait rien faire.
JAF section 4 cab 3
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9 janvier 2024
cab 3 N° RG 23/34515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIO AJ N° : 2022/009414 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [U] épouse
2ème Chambre
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7 juillet 2025
Le 27 février 2019, Mme [H] [E] épouse [C] a été reconnue en invalidité de catégorie 2 à compter du 27 avril 2019.
Ch1.1 JAF
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2 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [W] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Farida KHEDDAR
66201132f05edb385fb29cf1
16 avril 2024
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur
Chambre J.A.F. Cab 1
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10 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6VW AFFAIRE : [M] [F] épouse [W] [C] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
69dea616cdc6046d473e753a
mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice
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PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur
66201133f05edb385fb29d0c
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur
6705780f1296b51ba2b273ca
8 octobre 2024
Madame [I] [X] née [M] a comparu en personne, en présence de Madame [Y] [D] épouse [N], son employeur, qui a déposé un pouvoir afin de la représenter à l’audience.
Chambre J.A.F. Cab 6
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9 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05254 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYNM AFFAIRE : [F] [X] [Z] [P] épouse [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650baf6
10 janvier 2024
En l’espèce, la requête introductive d’instance a été délivrée par Madame [F] [B] épouse [V] « demeurant et domiciliée SERRAGIA, 20100 SARTENE ».
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