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125 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea629

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse Madame [I] [O] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4140e4e0040aa3735c4a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VI 88M MINUTE N° 25/571 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [X] épouse [T] C/ [12] __________________

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2cbcdc6046d473b65e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

---------- J U G E M E N T du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [W] [S] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a85289c7662ca2b58c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIL 88R MINUTE N° 25/74 ____________________________ 10 janvier 2025 ________________________ AFFAIRE : [U] [R] épouse [C], [O] [M] C/ [Adresse 11]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c85dd7001754d61aa90

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCR 88Q N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCR __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] épouse [D]

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40ada9e15c513203119

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [Y] [E] et Madame [U] [G] épouse [E] étaient présents à l'audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db039a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

en premier ressort, le 30 janvier 2024 par le même magistrat Madame [E] [I] épouse [L] C/ CPAM DU RHONE N° RG 16/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S23I DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [L] Demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f414084e0040aa3735c423

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés [C] Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application [C] l’article

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964181f5112d8edd0588ef

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mon épouse est là , elle est enceinte, elle est seule, elle sait rien faire.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d7baa704a07f4934306

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cab 3 N° RG 23/34515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIO AJ N° : 2022/009414 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [U] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222df

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 27 février 2019, Mme [H] [E] épouse [C] a été reconnue en invalidité de catégorie 2 à compter du 27 avril 2019.

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd60d71c382e8b5d94f8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [W] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Farida KHEDDAR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea626cdc6046d473e7670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6VW AFFAIRE : [M] [F] épouse [W] [C] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea616cdc6046d473e753a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cfa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d0c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Source officielle
TJ

Surendettement

6705780f1296b51ba2b273ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [I] [X] née [M] a comparu en personne, en présence de Madame [Y] [D] épouse [N], son employeur, qui a déposé un pouvoir afin de la représenter à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6781858f6d34da2cbdcdd3dc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05254 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYNM AFFAIRE : [F] [X] [Z] [P] épouse [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162d0b9f94e984650baf6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l’espèce, la requête introductive d’instance a été délivrée par Madame [F] [B] épouse [V] « demeurant et domiciliée SERRAGIA, 20100 SARTENE ».

Source officielle

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