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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PPP Référés
66883526342d338c20d2894f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
demande à l’audience ; II - Sur la demande de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération des besoins
Source officiellePPP Référés
65aebc4d54a01215df762d03
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de
Source officiellePPP Référés
65b2b0d1fd6229a4e589dfeb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
II - Sur la demande de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération des besoins du créancier, le juge peut,
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4e54a01215df763306
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la signification du présent jugement ; II – Sur la demande de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération
Source officiellePPP Référés
66883523342d338c20d2890e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la demande de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la
Source officiellePPP Référés
66391b8cd94801f110a560fc
18 avril 2024
18 avril 2024
de la signification de la présente ordonnance ; II - Sur la demande de délais de paiement : Attendu que l'article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération
Source officiellePPP Référés
65aebc4c54a01215df762c20
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la signification de la présente ordonnance ; II - Sur les délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération
Source officiellePPP Référés
66883526342d338c20d28952
5 juillet 2024
5 juillet 2024
que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner
Source officiellePPP Référés
65aebc4b54a01215df762649
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter
Source officiellePPP Référés
65aebc4c54a01215df7629b1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la signification de la présente ordonnance, compte tenu de la modification de la demande lors de l’audience ; II - Sur la demande de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177840
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les délais de paiement L’article 1343-5 du code civil dispose que « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut dans la limite de deux années
Source officielle4ème chambre
6686f791e74459e0c7eda76e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l’article 1231-6 du code civil. 2.
Source officielleService des référés
6a0e0129cdc6046d4759c780
20 mai 2026
20 mai 2026
II – Sur la demande reconventionnelle en délais de paiement L’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération des besoins du créancier, le juge peut
Source officiellePPP Référés
66391b86d94801f110a5606c
18 avril 2024
18 avril 2024
Attendu que l'article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou
Source officiellePPP Référés
65b2b0cdfd6229a4e589cd05
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la signification de la présente ordonnance ; II - Sur la demande de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération
Source officiellePPP Référés
65aebc4c54a01215df76295c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763709
9 janvier 2024
9 janvier 2024
480 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762bcc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
interpellative visant l’intégralité des sommes dues, en application de l’article 1231-6 du code civil ; II - Sur la demande de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose
Source officiellePPP Référés
66883524342d338c20d28919
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la demande lors de l’audience ; II - Sur la demande de délais de paiement : Attendu que l’article 1343-5 du code civil dispose que, compte tenu de la situation du débiteur, et en considération
Source officielle4ème chambre
6a0cbc5ecdc6046d473ae89f
19 mai 2026
19 mai 2026
visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
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