Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f880fd88ba22ff74f994f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Paris, le 21 Février 2024 Le Greffier, article R.322-52 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec692
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SUR CE, Aux termes de l’article R 322-52 du code des procédures civiles d’exécution, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la déclaration de surenchère, le surenchérisseur la dénonce par acte
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f36f3a33381eb694e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l'absence de contestation sur la validité de la surenchère, Vu les convocations effectuées par le greffe le 11 octobre 2023 par lesquelles les
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FONCIERE 3, surenchérisseur du dixième, pour que l’adjudication soit reprise sur la mise à prix de 67.100 euros, ainsi que sa dénonciation aux parties conformément à l’article R. 322-52 du Code des procédures
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f9237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les convocations adressées par le greffe et en date du 14 avril 2025, avisant les parties de l’appel de l’affaire à l’audience d’adjudication du
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f923b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les convocations adressées par le greffe en date du 07 avril 2025 avisant les parties de l’appel de l’affaire à l’audience d’adjudication du 02
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAB, surenchérisseur du dixième, pour que l’adjudication soit reprise sur la mise à prix de 159.500 euros, Vu la dénonciation de surenchère aux parties, conformément à l’article R. 322-52 du Code des
Source officielleSaisies Immobilières
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les convocations adressées par le greffe en date du 23 juin 2025 avisant les parties de l’appel de l’affaire à l’audience d’adjudication du 1er
Source officielleSaisies Immobilières
6736523a944f91b65d3a24d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ladite ordonnance, qui se substitue au commandement prévu à l’article R. 321-1 du Code des procédures civiles d’exécution, a été publiée le 13 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière d’[Localité
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5ad90d454e62ee8a40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R. 322-52 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les convocations adressées le 29 avril 2024 par le greffe avisant les parties de l'appel de l'affaire à l’audience d'adjudication du 03 juillet
Source officielleSaisies Immobilières
682241e53cb412de32590517
9 avril 2025
9 avril 2025
R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les convocations adressées par le greffe en date du 07 janvier 2025 avisant les parties de l’appel de l’affaire à l’audience d’adjudication du
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d879
31 janvier 2024
31 janvier 2024
R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les convocations adressées par le greffe en date du 20 octobre 2023 avisant les parties de l’appel de l’affaire à l’audience d’adjudication du
Source officielleSaisies Immobilières
6a10a92ecdc6046d479b9184
22 mai 2026
22 mai 2026
455 du Code de procédure civile.
Source officielleSaisies Immobilières
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
9 avril 2025
R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les convocations adressées par le greffe en date du 20 octobre 2023 avisant les parties de l’appel de l’affaire à l’audience d’adjudication du
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c7f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R.322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le message RPVA en date du 12 mai 2024 par lequel le conseil de la S.A.S.
Source officielleJEX
69d04359cdc6046d47099428
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleSaisies immobilières
697b649dcdc6046d471cd2f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article R. 322-52 du code des procédures civiles d’exécution, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la déclaration de surenchère, le surenchérisseur la
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R. 322-67 alinéa 1er du Code des procédures civiles d’exécution, attestant de la non- justification par la S.C.I.
Source officielleSaisies Immobilières
663a762272c3aeb1821486a9
3 avril 2024
3 avril 2024
R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les convocations adressées par le greffe en date du 11 janvier 2024 avisant les parties sur l’appel de l’affaire à l’audience d’adjudication du
Source officielleChambre des Référés
69d94652cdc6046d47cdeab0
9 avril 2026
9 avril 2026
835 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 116