Par acte du 5 janvier 2026, signifié selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE a fait assigner M.

Les société BNR et CABINET [T] ont été assignées à personne morale selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile et n’ont pas comparu.

700 du code de procédure civile, outre entiers dépens.

[T] expose au regard de l’article 654 du code de procédure civile que la signification des actes de saisie a été opérée à une ancienne adresse et ce alors que la SAS City Care avait connaissance de son

Par acte du 14 mars 2025, signifié selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile s’agissant de monsieur [N] et de l’article 655 du même code s’agissant de madame [R] épouse [N], la S.A.R.L

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SYMPHONIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au

Madame [L] [X], assignée à comparaître par acte d'huissier signifié suivant les modalités prévues à l'article 654 du Code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Par assignation remise le 11 décembre 2024 dans les conditions de l’article 654 du code de procédure civile, le [Adresse 19] a attrait la SARL [P] devant la chambre civile du tribunal judiciaire de Strasbourg

Il s’ensuit que le syndicat des copropriétaires a été régulièrement assigné suivant les modalités de l’alinéa 2 de l’article 654 du code de procédure civile.

RG n°24/00053 EXPOSÉ En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire du MANS du 13 juin 2023, signifié le 28 juin 2023 selon les modalités prévues à l’article 654 du code de procédure civile

18 du code civil.

L'établissement public [9], assigné conformément à l'article 654 du code de procédure civile, n'a pas comparu.

656 du code de procédure civile.

A l’audience, la SAS Eqiom bétons (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a pas comparu ni constitué avocat.

Il développe son argumentation au visa des articles 654 à 659 du code de procédure civile.

L’association LA FRANCE INSOUMISE, assignée à personne morale selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile, n’a pas comparu.