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78 résultats pour « article D112-14 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

677d8efbb032d83cfd3ea1db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, D1122, D1125 appartenant à M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représenté par Me Isabelle DE LIPSKI - #D0669 PARTIES INTERVENANTES Mme [

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l’article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale, “pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c12c4a0d96dcd7773a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La discopathie D10 D11 a été diagnostiquée le 5 octobre 2018 à l’IRM du rachis dorsal.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6HFT N° :3/MM Assignation du : 07,08,13 Novembre 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

- fissure horizontale sur la poutre support des traverses de la pergola (désordre D10) 15- Traces sur l’enduit gris de la casquette béton et mauvaise finition couvertine (désordres D11 et d12) de juger

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e92acdc6046d4705b3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAIR (D1912), Me THIBAULT (B0485), Me AKSIL (P0293), Me LEMBLAY [Localité 2] (A0289), Me BRIAND (D0208)

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXV AS M N° : 1 Assignation du : 14 et 20 Mars 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfceb01eea4cf01a3f2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud SOTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1512

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSC du rôle général [K] [V] [D] [A] épouse [V] c/ [B] [E] et autres la SELARL POLE AVOCATS la

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TJ

Chambre 02

677d7acab032d83cfd3e6c93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’article 10 du code de procédure civile dispose que le juge a le pouvoir d’ordonner d’office toutes les mesures d’instruction légalement admissibles.

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TJ

Service des référés

66fee08e172da17169e9a79a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS - #D1912 Monsieur [K] [F] [Adresse 14] [Adresse 14

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2653e3bdd077847476

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Après avoir entendu les parties à notre audience du 27 Mai 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

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TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e706

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBE N° :3/MC Assignation du : 27 et 28 juin, 02 et 22 Juillet et 13 et 14 août 2024 N° Init : 23/55189 [1] [1] 6

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A cette date comme la caisse le soutient l'article D172-7 du CSS (abrogé le 28/12/2018) s'appliquait.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

1241 du code civil ainsi qu'une somme de 1600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile les condamner aux entiers dépens,Les conclusions en date du 19 février 2024, de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] demandent au tribunal de : Vu les articles 1103, 1004, 1112-1, 1130 et suivants, 1217, 1229, 1240 et 1642-1 du code civil, Vu les articles L. 261-1 et R. 261-1 du code de la construction et de l’

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TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a4858823c56e098d84

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

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TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

23 590 euros, - D12 : 28 330 euros, - D14 : 4410 euros - NC2 : 37 880 euros - D18 : 250 euros - D 20 : 10 150 euros.

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

section N° RG 20/02662 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3KA N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [M] 14

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