résolution des difficultés techniques, de leur paiement, leur réception et à l'occasion de la levée des réserves, ce qui excèderait manifestement la seule mise en relation des maitres d'ouvrage avec des entreprises

La maintenance de la toiture a été confiée à la SAS SOPREMA ENTREPRISE.

La garantie des vices apparents a un caractère exclusif.

Ils ont confié des travaux de rénovation à la société ENTREPRISE [H], assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

La société LES ATELIERS D’HORACE, chargé d’une mission de suivi du chantier, n’a pas signalé aux entreprises ce désordre apparent pour un professionnel de la construction.

CONDAMNER in solidum la SCI IMMO MESLAY et la société HOTEL [11] à justifier au syndicat des copropriétaires des attestations d’assurances et qualification des entreprises intervenantes sous astreinte

première que sur la garantie de la seconde et sollicitent que la mission de l'expert soit étendue à la recherche de la réception des travaux, des réserves éventuellement formulées, et du caractère apparent

[B] l’accès à son appartement pour permettre à une entreprise de réaliser des opérations de désinsectisation et de nettoyage.

II) Sur le fond Mme [H] fait valoir qu’il appartient à France Travail, qui conteste l’apparence d’un contrat de travail apparent, d’établir l’absence d’un lien de subordination à l’égard de son ancien

, en ce qu'enterrée, sa présence n'était ni perceptible ni décelable et apparemment inconnue des protagonistes au moment de la vente.

que le devis de l’entreprise [E] apparaît totalement disproportionné.

En outre, il convient de rappeler que bien qu'étant défendeur à l'action en contestation, il appartient à Monsieur [Q] [X] de rapporter la preuve du bien-fondé de sa demande et dès lors qu'il est apparemment

Par ailleurs, le maître d’œuvre et son assureur ont eux-mêmes appelé l’AUXILIAIRE en qualité d’assureur décennal de l’entreprise de couverture.

LITIGE Par requête reçue au greffe le 26 décembre 2024, Mme [N] [H], domiciliée 4, rue Alphonse Daudet à Paradou (13520), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [J] [S], gérante de l’entreprise

et le rejet du solde de 100 euros ; -          Condamner l’entreprise à lui verser 400 euros de dommages-intérêts pour le préjudice matériel (achat de 953 euros) ; -          Condamner l’entreprise à

de sa volonté d'interrompre tout délai de recours à l'égard de l'entreprise [U] [I], et ce sans aucune reconnaissance et/ou approbation, et sous les plus expresses réserves, dire que l'entreprise [U]

Mise à disposition au greffe le 22/05/2026 Suivant acte sous seing privé du 8 février 2016, la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a donné en location à Monsieur [C] [T] un appartement

Elle précise qu’en l’état, aucune anomalie flagrante et apparente ne ressortait de l’opération, laquelle a été régulièrement passée par Monsieur [H], et ce d’autant plus que celui-ci est un client averti