[K] ne rapporte pas la preuve qu’il a levé l’option prévue dans la promesse, les démarches évoquées n’étant pas de nature à le démontrer.

réductible faute par le bénéficiaire d’avoir réalisé l’acquisition ou levé l’option dans les délais et conditions ci-dessus, toutes les conditions ayant été réalisées.

Il n’est pas litigieux que la société IP1R n’a pas obtenu le permis de construire espéré, ni même déposé de demande à cet effet et qu’elle n’a pas davantage levé l’option dans le délai de la promesse.

Il n’est pas non plus démontré que les bénéficiaires ou une éventuelle substituée ait, à aucun moment, valablement levé l’option dans les conditions contractuelles dès lors qu’il n’est pas établi, ni même

du paiement de l’indemnité d’immobilisation résulte de l’absence de levée d’option dans les conditions contractuelles et de la non-réalisation de la vente du fait exclusif de la société FINANCIERE [Y]

suspensives avaient été levées.

Elle était consentie jusqu’au 15 décembre 2023, date à laquelle les parties devaient opter soit pour la signature d’un acte authentique constatant le caractère définitif de la vente soit par la levée de

de la vente ou la non-levée de l’option résulterait de la défaillance de l’une quelconque des conditions suspensives autres que celle relative à l’obtention d’un prêt.

une levée d’option tacite.

l’option de la promesse en renonçant aux conditions suspensives éventuellement non réalisées, Madame [K] ne pouvant se prévaloir de la caducité de l’acte.

Son versement est automatique, du seul fait de la non levée d'option par le bénéficiaire, et sans que le promettant n'ait à justifier d'un quelconque préjudice. *** En l’espèce, la promesse de vente

Le promettant s'interdit de vendre le bien à autrui tant que l'option n'est pas exercée. Le bénéficiaire, quant à lui, peut librement lever l'option, c'est-à-dire acquérir, ou renoncer à la vente.  

Ils constatent que le bénéficiaire n'a pas levé l'option.

Les défendeurs considèrent ainsi que la non-réalisation de la vente promise est exclusivement imputable au promettant.

Seule la levée de l’option entraîne la formation de la vente. En l’espèce, Madame [L] n’a pas levé l’option dans le délai fixé par l’acte du 4 avril 2022.

Ils font valoir que les époux [N] qui n’ont pas levé l’option d’achat avant le délai fixé au 21 février 2024 n’ont pas respectés leurs obligations.

En cas de levée d’option dans le délai, la vente étant conclue, l’acte prévoyait que si la levée d’option n’était pas suivie de la réitération par acte authentique et du paiement du prix, le bénéficiaire

de l’année de la levée de l’option d’achat auquel a été ajouté le solde non amorti de l’avance preneur.