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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ SA COFINOGA PLP/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
ST-iB pension alimentaire grosse délivrée à la scp DEBERNARD-DAURIAC, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
16 juillet 2015
née le 29 Septembre 1975 à POITIERS (86) ... 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS comparante, assistée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92650
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport, - Madame Nathalie X... en ses explications, - Maître DEBERNARD, en sa plaidoirie -Madame Nathalie X... ayant eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90075
21 décembre 2012
21 décembre 2012
A crédit-bail ou leasing-demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b2
7 mars 2013
7 mars 2013
Avocat plaidant, Maître Aurélie DE LA ROCCA, Avocat au Barreau de POITIERS CMS-iB responsabilité d'huissier Grosse délivrée à la SCP Debernard-Dauriac, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE la
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
GS/ MCM ACTION OBLIQUE Grosse délivrée à à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
27 mars 2012
GS/MCM paiement de sommes Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 MARS 2012 -
Source officielleciv1
613723fecd58014677410d8d
11 mars 2003
11 mars 2003
de Thonon-les-Bains, rejetant son recours contre la décision rendue le 26 mars 2001 par le juge des tutelles d'Annemasse prononçant sa mise sous tutelle, constatant la vacance de la tutelle et la déférant
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [Y] de
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c036
27 octobre 2022
27 octobre 2022
° police 119730342 CB/MLL demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me DOUDET, Me DEBERNARD
Source officielleChambre 3-1
67875467181ea8ef9c1d7238
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IZICAP, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.P.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b740e2901d10fa4747a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représenté par Maître Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES : Mme [K] [L] de la SARL [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa474ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric AGNETTI
Source officielleciv2
60794c179ba5988459c44a6e
10 février 1988
10 février 1988
pas indiqué leur changement de domicile survenu depuis l'acte d'appel ; Attendu que la cour d'appel énonce que " les époux X... omettent de faire connaître l'adresse de leur nouveau domicile, ne déférant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Jean-François Y..., CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE La Souterraine GS-iB vente d'actifs (liquidation judiciaire) Grosse délivrée à Selarl Dauriac Cibot Coudamy et Maître Debernard-Dauriac
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour Monsieur Mario Christophe B..., représenté par Mme Sylvie B... en qualité de tutrice de son fils de nationalité Française né le 08 Septembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003138796
21 décembre 2000
21 décembre 2000
He was charged with, inter alia, an attempt to defraud a certain insurance company and with making false representations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
19 février 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Frédéric CUIF, avocat au barreau de POITIERS Madame Gisèle Y... épouse X...
Source officiellePage 10 sur 149