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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206267_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22206267 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Bachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303529_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 juin 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A F E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205772_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300981_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306756_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E, - les observations de Me Behechti, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401117_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février 2024 et le 3 avril 2024, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600790_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205315_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : °) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur son recours gracieux dirigé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501319_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507636_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402165
20 mars 1997
20 mars 1997
rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Z... da Conceicao X..., 2°/ de Mlle Chantal X..., 3°/ de Mlle Hélène X..., demeurant toutes trois "Le Baluchet
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
12 mars 2015
Siret : B 562 077 503 ayant son siège au 17, Rue la Perouse-75116 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Catherine BAHUCHET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301836_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2301837 et un mémoire en production de pièces enregistré le 6 avril 2023, Mme E B F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506470_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officiellePage 10 sur 40