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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a13
20 février 2017
20 février 2017
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Annick Z..., exerçant sous l'enseigne " ... " ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Raymond SOREZE (Toque 19), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de7c676b73dd81b97372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MACE MACRO EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coline BIED-CHARRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE Représentée
Source officielleChambre Sociale
6708c008445a086e2bcedb61
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La SAS Clinique de [Localité 5] a saisi la commission de recours amiable le 10 janvier 2010 (pièce 6 de l'intimée).
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1de8452800008b2b40f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour autant, l'intimée a communiqué à l'inspecteur chargé du contrôle des justificatifs pour certains salariés.
Source officielleChambre 2 A
680b1c00c0f38137e6792afe
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame [F] [I] [L] épouse [S] demeurant [Adresse 4] Madame [D] (dite [O]) [I] [L] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentées par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour avocat plaidant : Me BINDER
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851ce
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Le CGI aux droits desquels se trouve maintenant la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS-CGL-, suite à la fusion-absorption du 31 octobre 1997, intimée, réplique que la demande de résolution
Source officielle18e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
APPELANT Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA SECURITE PROTECTION FEU venant aux droits de la SA SA SOPROBAT
Source officielleChambre Sociale
65a62aca448a370008a72006
15 janvier 2024
15 janvier 2024
APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant - Assisté de Mme [H] [P], défenseur syndical INTIMÉE G.I.E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc05183cfc4f29542b62e2
9 janvier 2019
9 janvier 2019
[Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] représenté par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1456 INTIMEE SARL REPORTERS ECONOMIQUES ASSOCIES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC006272113
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Les requérantes, la société à responsabilité limitée Bild GmbH & Co.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
1 février 2012
1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et Me Ange-Laurent BINDI
Source officielleChambre sociale
65a0ec755bbe450008b2ce80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 23/00176 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPE AFFAIRE : M. [W] [G] C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e3
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Représentée par Me Julie GIUSEPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 873 du 27 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bastia) INTIMES
Source officielle2ème chambre
653a0714d0451e8318d0ec93
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- CLEMESSY prise en la personne de son représentant légaldomicilié en qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lionel BINDER
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
3 avril 2024
répertoire général : 1 A N° RG 21/05018 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXDZ Décision déférée à la Cour : 06 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES - INTIMEES
Source officielleChambre Sociale
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
2 mai 2022
[I] est composée de son salaire de base (2.916,00 euros) et de la prime dite Bino (145,80 euros) soit un total de 3.061,80 euros.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff3d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
N° RG 23/00085 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEX AFFAIRE : Mme [L] [H] [E] [S] épouse [B], M. [B] [J] [V], Mme [C] [O] [Y], M. [N] [F], M. [X] [A], M. [T] [W] C/ S.C.P.
Source officielleETRANGERS
66ab2510ba731fad7dd353fe
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[V] [N] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501d
24 mars 2000
24 mars 2000
Par conséquent, Madame X... demande à la Cour de : - la déclarer recevable et bine fondée en son appel, Y faisant droit, - dire et juger que l'acte de cautionnement signé par la concluante est irrégulier
Source officiellePage 10 sur 16