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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306363_20231208
8 décembre 2023
Doulat ; - les observations de Me Borges De Deus Correia représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2402811_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A E B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
DTA_2407047_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
5ème Chambre
DTA_2208343_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403306_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7930
15 avril 2025
24/03612 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES
DTA_2202870_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme B E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel
DTA_2504559_20250514
14 mai 2025
renouvellement de son titre de séjour et a enjoint au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une décision explicite sur la demande de renouvellement dans un délai de deux
Juge unique 2
DTA_2307080_20231127
27 novembre 2023
A F, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023
Juge unique 6
DTA_2305299_20230920
20 septembre 2023
D, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète de
ORTA_2204035_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Borgès De Deus Correia, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Juge unique 3
DTA_2207820_20230106
6 janvier 2023
B, représenté par Me Borges De Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la
Juge unique 8
DTA_2104910_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme
ORTA_2408518_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 16 septembre 2024, Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, a demandé
7ème Chambre
DTA_2203035_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2403984_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
DTA_2305200_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 17 août 2023, Mme D H B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2302013_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 4 mai 2023, Mme E D épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2202844_20230404
4 avril 2023
Ont e´te´ entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de la magistrate désignée, - les observations de Me Borges De Deus Correia pour le requérant.
Juge unique 4
DTA_2300780_20230315
15 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 2300780 et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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