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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2403561_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, conseillère ; - et les observations de Me Lechat, substituant Me Couderc, représentant M. F... D... et Mme A...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500835_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il justifie d'une démarche de régularisation de sa situation administrative, - et les explications de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301201_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, à savoir son placement en surnombre à l’issue de son détachement, le refus d’affectation sur un emploi vacant et l’absence de démarches en vue de son affectation ou de son reclassement, sont de nature
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503365_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B peut désormais faire les démarches nécessaires à la perception de l'allocation de retour à l'emploi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301250_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation ; - il a entamé des démarches pour déposer
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306639_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce et compte tenu de la proximité de l'intéressé avec son frère qui déclare l'accompagner activement dans ses démarches administratives et prendre à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306854_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
observations de Me Blanchot, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et ajoute qu'à défaut de détention d'une carte nationale d'identité pour son enfant, les démarches
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
23 février 2007
Sylvain X... ... 59400 FONTAINE NOTRE DAME Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ignorée RENAULT 19 Sté Douaisienne de location 26 octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte
Source officielle5ème chambre
DTA_2006426_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Son employeuse, qui postérieurement au retrait de sa carte de résident a soutenu sa démarche de régularisation par des demandes d'autorisation de travail et par un courrier, relate dans celui-ci la pénibilité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400282_20240205
5 février 2024
5 février 2024
en décembre 2020 et février 2021 ; ils ont été autorisés à se maintenir dans leur logement jusqu'au 31 mars 2022, au bénéfice de multiples prolongations exceptionnelles ; ils n'ont entrepris aucune démarche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406240_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A n'a entamé aucune démarche pour obtenir un logement ou un relogement social prioritaire ; il n'a pas davantage saisi le juge de l'exécution pour obtenir un délai pour quitter son logement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300473_20230213
13 février 2023
13 février 2023
condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation administrative et personnelle ; il ne peut justifier de ses démarches
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162af149547460d26ddb66d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr Philippe BONNUIT (Président) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Christine LECOMTE
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00357 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305910_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il ne saurait sérieusement soutenir qu'il ignorait avoir la possibilité de déposer une demande de réexamen de sa demande d'asile compte tenu des démarches qu'il a effectuées par le passé pour obtenir le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302329_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
âgés de 10 ans, 5 ans et 22 mois pour les jumeaux et l'un des jumeaux doit prochainement consulter un médecin en raison de suspicion d'un problème d'ordre psychique ; ils ont effectué de nombreuses démarches
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A et qu'il est fait état dans l'arrêté de l'absence de démarches en vue de solliciter un titre de séjour n'est pas de nature à entacher d'illégalité la décision attaquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ce34defd4c4b3b463b
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Représentée par : Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Maître Antoine DOREL, plaidant pour la SCP DOREL LECOMTE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305223_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : ils sont sans aucune solution d'hébergement depuis le 20 septembre 2023 ; ils ont entamé toutes les démarches pour obtenir un logement
Source officiellePage 10 sur 28