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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402487_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300967_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B ; *les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601168_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du conseil de discipline
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503775_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302852_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B, Tristan B et Nicolas B, représentés par Me Ezzaïtab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan a refusé de faire droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401753_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2203278_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
F C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00352_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025 sous le n°25TL00352, Mme A... épouse C..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21735_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard
Source officielleRétention_recoursJLD
630ef9c4223d7c4f1370531a
30 août 2022
30 août 2022
Monsieur [H] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603074_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300965_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C ; *les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201253_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501078_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la société Terre de Vaunage, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3859
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
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