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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f73270548a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03618 Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien BARRIE
Source officielleChambre 3-2
63ca41eb9066fd7c90fc224d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/16 Rôle N° RG 19/10963 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER5N [I] [P] (AJT n°2019/009090 du 06/09/2019 - BAJ
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6785ff9888a2258b37c9d737
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SIRETO [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032699038
8 juin 2016
8 juin 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielleRéférés
697bb1c4cdc6046d4729ab29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONTROLE TECHNIQUE DU FLORIVAL dont le siège social est sis [Adresse 13] non représentée requises Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC002194393
11 septembre 1997
11 septembre 1997
Le 14 mars 1992, la cour d'assises de Florence rendit un nouveau jugement à l'encontre de huit accusés.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Suite à des dysfonctionnements de batterie, Monsieur [Z] a confié le véhicule au garage Mercedes à [Localité 4] le 12 janvier 2022 qui a constaté': le voyant moteur allumé, la décharge de la batterie et
Source officielleChambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d05
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Son téléphone portable, précise-t-il à l'audience par la voix de son conseil, n'avait plus de batterie.
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
NM] [OA] [GI] [ZZ] [PD] [FU], [ZL], [Z] [ZZ] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SCP BADIE
Source officielleChambre 1-3
66878c8005d6f7f678d48d2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE SARL 4D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,
Source officielleTrib. de Commerce
69c57b04cdc6046d4711101e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleTrib. de Commerce
69c59ef2cdc6046d4715b86a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302304_20230810
10 août 2023
10 août 2023
la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle1ère ch. civile
67ee176c51255e24994fc3dd
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Florence MALBESIN SELARL [C] [R], [I] [X] ET [F] [L] RCS de [Localité 5] [Numéro identifiant
Source officielleQuatrième Chambre
663134a519f939ca6242d068
2 avril 2024
2 avril 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000079_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur le bien-fondé des impositions en litige En ce qui concerne les immobilisations dont la société demande qu'elles soient exclues des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties S'agissant
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a59
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Se prévalant d'une clause attributive de juridiction au profit du tribunal civil italien de Pise puis de Florence, la société NUOVA CON-PEL a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de grande instance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04867_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Florensac tendant à l'application des mêmes dispositions.
Source officiellePage 10 sur 120