[O] [T] né le 11 Octobre 1998 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[L] [U] né le 01 Septembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maitre Rodrigue GOMA MACKOUNDI,

[W] [B] né le 04 Février 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet

GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...

[W] [K] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[C] [U] né le 09 Novembre 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

[E] [L] né le 21 Octobre 1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Non comparant, représenté par Maître Rodrigue GOMA

N'Goma.

détachées d'occasion, par des personnes qui n'ont jamais été identifiées, à la société Bernard Auto laquelle a pour activité la récupération d'épaves automobiles, après que le nom du bénéficiaire ait été gommé

[V] et de la société [K] [V], Dominique Gola-Vassal, Anne-France Gazagne, Elodie Sanchez, notaires, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société APS Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GOM

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société APS Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Gom

A et Goma Nzoussy, en présence de M. B A, qui prend la parole, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

Les résultats de Goma Camps France impactant de manière significative les résultats consolidés du groupe.

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'identité de l'intéressé ne pouvait pas être établie avec certitude dès lors que les actes de naissances produits, qui ont été gommés

[Y] [P] né le 21 Février 2001 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI