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B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204452_20240201

Administratif

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200164_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande déposée le 25 mars 2021, tendant à l'obtention d'un titre

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200799_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, l'association protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal d'annuler

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1ère chambre

DTA_2302181_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2302181 le 16 août 2023 et le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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2ème chambre

DTA_2502411_20251222

Administratif

22 décembre 2025

C..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503067_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500607_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement d’un certificat de résidence algérien

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302701_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 et 9 mars, 25 avril et 2 juin 2023, la SAS ALLINE, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300224_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la SCI Kamirez, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402503_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202722_20230919

Administratif

19 septembre 2023

B A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202728_20230519

Administratif

19 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la commune de La Bazoque, représentée par Me Hourmant, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600635_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet du Calvados a procédé au retrait de son certificat de

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500661_20250324

Administratif

24 mars 2025

D A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 janvier

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3ème Chambre

DTA_2101112_20230406

Administratif

6 avril 2023

D C, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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3ème Chambre

DTA_1902768_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501083_20250417

Administratif

17 avril 2025

A E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a assigné à résidence dans le département du Calvados pour une durée

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