CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 593 résultats pour « Justine GODEY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301618_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301619_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102882_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300184_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d33d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101112_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200726_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300824_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000494_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100361_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100791_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102213_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200891_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un acte enregistré le 28 juin 2022, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201772_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201967_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200522_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fd

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

DANTAS B..., maçon employé par la SAS JEAN Y..., a été victime d'un accident aux temps et lieu de son travail, son pied gauche ayant été écrasé par le godet d'une pelle hydraulique ; Qu'il s'en est

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202939_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101348_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101090_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 10 sur 80

← PrécédentSuivant →