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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d81146cdc6046d47b0dfb7
9 avril 2026
ENEDIS [Adresse 10] [Localité 7] Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab7
15 juillet 2025
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02797_20230504
4 mai 2023
B, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la Corrèze
REFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492db37
8 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
65b00dceb98137c174785c92
22 janvier 2024
Chambre des Référés
6628013842439575e2f81f42
23 avril 2024
est situé au [Adresse 8]) , représentée par son président en exercice, Monsieur [G] [R]. non comparante Monsieur [X] [W] né le 19 Février 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine
663924a3d94801f110a59e68
30 avril 2024
GRAFI DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 22 Mars 1964 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 Madame [E] [C] épouse
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddf
17 octobre 2011
la résidence habituelle de l'enfant Abdel-Karim soit fixée chez le père, - et que la pension alimentaire due par le père pour Abdel-Karim au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de cet
Trib. de Commerce
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin
6253cc0dbd3db21cbdd8efb5
5 septembre 2011
Karim X...
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5feb9cdc6046d471d13f4
16 janvier 2026
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Joséphine
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
631ade05f575634f1371ed7a
8 septembre 2022
Puis le 08 Septembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la
6448c0c75ca6d8d0f8ef692b
25 avril 2023
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour
62d64985aa6a2f06030d269d
21 avril 2022
Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a
62d64991aa6a2f06030d270d
26 avril 2022
DUPONT, Greffier.
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9 janvier 2024
659e472e5537980008847294
Pôle 4 - Chambre 4
60325bdd6e9ba0911915230c
20 février 2018
DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2015 Madame [T] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric
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