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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2205218_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606868_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., ressortissant français né le 19 septembre 1990 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a vainement sollicité auprès du préfet du Val-d'Oise, le 27 février 2025, le renouvellement de sa carte nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413122_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510306_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Toutefois, en cours d'instance, le préfet du Val-de-Marne justifie avoir convoqué M. A le 29 juillet 2025 à 9h30.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117296_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Van Maele La greffière, Signé N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505925_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent d’agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2201384_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2216791_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2404760_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511875_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent d’agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208481_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C D, à Me Peschanski et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2209201_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A D et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210531_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Van Maele Le président, C. TukovLa greffière, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210535_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2300893_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410106_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211593_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Hébergé par un compatriote titulaire d'une carte de résident à Gentilly (Val-de-Marne), il a souhaité régulariser sa situation administrative en sollicitant de la préfète du Val-de-Marne son admission

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202741_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507236_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Van MaeleLa greffière, A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005988_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020 pris par les préfets du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, cette première phase a été déclarée d'utilité publique au bénéfice du département du Val-de-Marne

Source officielle

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