RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00349 ORDONNANCE DU : 08 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N] Nous, Pierre MESNARD

DEMANDERESSE : Madame [W] [V] née le 14 Juillet 1978 à [Localité 4] (CHER) Profession : Responsable de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD

° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD

Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 Madame [I] [X] représentée par le Cabinet ADD-PIERSON Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de

D, B, F, maîtres d'œuvre, et la société Nadal à verser à l'EHPAD Fonfrède la somme de 102 605 euros toutes taxes comprises, d'autre part, M. D, M. B, M.

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQPG AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] MINUTE : 26/00020 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD

[C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-24.115 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Corderie Mesnard

D'EVICTION A DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX AUX CONDITIONS ET CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL EXPIRE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 1ER JANVIER 1938, NADAL

La SAS Ménard sollicite la confirmation du jugement.

17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI SAINT-MEDARD

enregistré le 6 juin 2025, la société Menard déclare se désister d’instance et d’action.

Jean-Claude MENARD, demeurant ... ; M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un premier marché à forfait du 17 avril 2009, portant sur la fourniture de menuiserie, signé par la société Blaville et la société Ménard

Face au silence gardé du département des Pyrénées Orientales, la SAS Imprimerie Ménard lui a transmis, le 16 décembre 2022, un mémoire en réclamation.

[S] [F] Mme [Z] [G] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de

DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMCL AFFAIRE : [G] [S], [C] [B] épouse [S] C/ [J] [A], [F] [E] épouse [A], [T] [P] l’an deux mil vingt cinq et le vingt cinq Novembre, Nous, Pierre MESNARD

Philippe X..., demeurant à Bretagne d'Armagnac (32800) ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MENARD, Mme Y... et M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de sa fille mineure, Mme B E C, représentée par Me de Mesnard

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GARREAU, QUI AFFUTAIT UN OUTIL SUR UNE MEULE ELECTRIQUE, EN PRODUISANT DES ETINCELLES, DANS UN ATELIER DONT MENARD

Elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée en ce qu'elle a mis hors de cause la société MENARD AUTOMOBILES.