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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
4 ème Chambre
DTA_2201221_20221102
2 novembre 2022
Il est en outre constant que son épouse l'avait rejoint en 2016 avec ses deux enfants nés en 2001 et 2005, lesquels sont scolarisés en France depuis leur arrivée en France et que le couple a donné naissance
DTA_2201689_20221122
22 novembre 2022
A se prévaut de la présence en France de sa tante avec laquelle il entretient un lien étroit, ainsi que de la naissance d'un enfant le 13 juillet 2021. Toutefois, M.
8ème chambre
DTA_2417150_20260211
11 février 2026
concubin, le 21 juin 2023, Mme F..., qui avait débuté en septembre 2022 avec celui-ci un second parcours d’assistance médicale à la procréation au centre hospitalier universitaire de Caen après la naissance
642fb796cece1704f5747953
6 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [L] [M] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 13] (40) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Madame [W] [O
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
DTA_2203855_20230920
20 septembre 2023
Le préfet a en effet relevé que, compte tenu de la date de sa naissance, le 28 août 2017 et de la date d'entrée en France de la requérante, le 5 décembre 2016, la conception de l'enfant a nécessairement
6549e31ebc1a528318e09793
6 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente
6537612a974d25831845522d
23 octobre 2023
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
635237a48c924eadffcc4a12
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [H] épouse [W]
63ca43149066fd7c90fc27ed
19 janvier 2023
entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
6360cab73c369c7f7499710e
31 octobre 2022
l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
66975ea392a5b3e8ade13f60
16 juillet 2024
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
DTA_2200582_20220920
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'elle a donné naissance à trois enfants nés en France le 6 juin 2017, le 29 octobre 2018 et le 30 avril 2020 issus de leur union et reconnus par le père.
DTA_2202375_20221227
27 décembre 2022
premier alinéa ne s'appliquent pas si un ou plusieurs enfants sont nés de cette union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il établit contribuer effectivement, depuis la naissance
635b720fb201587f74be03a7
27 octobre 2022
Rétentions
677f662fe034c1f8dc45896b
8 janvier 2025
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES HAUTES ALPES [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [R], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Greffier lors des débats, et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier
6614da5028647600086a916b
8 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
4e chambre civile
64a7b0743bcaf505db696789
6 juillet 2023
BNP Paribas Personal Finance [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Camille GUIRAO substituant Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant
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