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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6431061328558704f52e685d
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal HAMON, Président assisté de Mme [T] [I] et Monsieur Dominique BURGESS, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022,
Source officielle2ème chambre
DTA_2204642_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le département du Loiret a émis deux déclarations d'intention d'aliéner portant, d'une part, sur une parcelle cadastrée section D 1606 à Saint-Cyr-en-Val et, d'autre part, sur une parcelle limitrophe cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302622_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
, parcelle cadastrée section DM n° 117.
Source officielleciv3
613724abcd58014677417653
10 mai 2006
10 mai 2006
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen pris de l'annulation de l'arrêté du 11 février 1993 et de l'arrêté modificatif du 1er avril 1993 en ce qu'ils déclarent cessible la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201121_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
cadastrée section AE n° 47 à Jouy-le-Potier (Loiret) ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa079
27 avril 1994
27 avril 1994
, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret, 23, place du Martroi à Orléans (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1994, où étaient présents
Source officielleCIVIL
68128db3d554c55098ec8fb6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
sur la commune d’[Localité 28], les sommes suivantes : - parcelle E [Cadastre 6] : 66,96 €, - parcelle F [Cadastre 7] : 224,40 € - parcelle E [Cadastre 8] : 111,84 € Le commissaire du gouvernement s
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5b2e266e89ef1190315
24 avril 2024
24 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleSaisies Immobilières
6610464bc9ea95b316fe40ec
5 avril 2024
5 avril 2024
ADJUDICATAIRES (Adjudication du 21 février 2024) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Sylvie C..., Claudine D..., Pascale E..., Françoise F... épouse G...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203602
5 mai 2010
5 mai 2010
entre le département du Loiret et la société Deret ; que, nonobstant la circonstance que M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007761081
17 mai 1991
17 mai 1991
annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3c8
7 février 2001
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 99-42.116 formé par Mme Pascale Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007797748
8 août 1990
8 août 1990
demandent au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 1982 du tribunal administratif d' Orléans en tant qu'il a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du 27 mai 1980 du préfet du Loiret
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792647
6 mars 1992
6 mars 1992
19 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision des 2 et 22 juin 1983 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7ad
18 mai 1967
18 mai 1967
FONT GRIEF A LA COMMISSION SPECIALE DE REMEMBREMENT DU MORBIHAN 21 OCTOBRE 1965), DE LES AVOIR DECLARES DEBITEURS D'UNE SOULTE DE 41 254 FRANCS, REPRESENTANT LA DIFFERENCE DE VALEUR ENTRE LA PARCELLE DE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
68f8b099de0ebe408d9afab6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE GRETTIER AGISSAVID OTTICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ILLICO PRES TA (SARL) - [Adresse 1] CHERCHI LORENA - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS
Source officielle1ère Chambre
652f7938b053208318995c0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P], que dans le cadre du reboisement, ont été replantés 3 350 sujets sur la parcelle [Cadastre 11] et 6 100 sujets sur la parcelle [Cadastre 7]. En second lieu, M.
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OTEIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pascal ROBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePage 10 sur 64
LORENTZ, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 24/143 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art. L670-1 et s. code de commerce) le 4 novembre 2024. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la
18/11/2025
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PASCAL LORENT
08/07/2025
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LORENTZ, Pascal
Autre jugement prononçant — Jugement constatant l’état d’insolvabilité notoire et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire fixée provisoirement au 15 juillet 2024. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant l
04/12/2024
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LORENTE, Pascal, Noël
30/11/2024
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PASCAL LORENT
29/05/2024
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