Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la société Maggie, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-1282 du 28 décembre 2023

. # Isabelle Lancray SA mod Peters und Sickert KG. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland. # Bruxelles-konventionen af 27. september 1968 - anerkendelse af en afgørelse truffet

#Isabelle Lancray SA gegen Peters und Sickert KG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Brüsseler Übereinkommen vom 27.

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Siebert, - les observations de Me Boulanger, représentant M.

Son principal client est le syndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclage des déchets de l'Est Anjou, dénommé SIVERT.

AETHICA venant aux droits de la Société ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (A.D.I.) et de la SCCV DY 16 Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLB3 [O] [K], [F] [H] C/ [A] [M], [L] [N] épouse [H] ------------------------------------- la SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT

ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [D] [S] Représentant : Me Richard SIFFERT, avocat au barreau