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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6620138ef05edb385fb2acdf
3 avril 2024
référé N° RG 23/10061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT- OPH, dont le siège social
PCP JCP ACR fond
6620138ff05edb385fb2af9e
5 avril 2024
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Vincent DAUGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0042 DÉFENDEURS Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant
66201390f05edb385fb2b147
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR
66201393f05edb385fb2bc86
NESSIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0313 DÉFENDERESSES Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante
67fff64002ef4af38960c1ad
4 avril 2025
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [L] [N], demeurant [Adresse 2] comparante
67fff64902ef4af38960c2ad
INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0031 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I], demeurant
67fff64d02ef4af38960c319
7 avril 2025
civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEMANDERESSE Société OPERA MALESHERBES, dont le siège social
659c4c035882b39b2e739e8a
21 décembre 2023
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EBJ N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE SCI BM Société dont le siège social
65b2b582fd6229a4e58a5ac2
16 janvier 2024
et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 16 janvier 2024
65b2b585fd6229a4e58a5b28
, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 octobre 2023 JUGEMENT
65c3d9e5c432ce7d11a7007b
25 janvier 2024
[Localité 3] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse
65970614f74364d4a5c8621d
et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Gaelle MENEZ, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG
65970614f74364d4a5c86228
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1
65970618f74364d4a5c862b6
[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Pierre-ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 DÉFENDEUR Monsieur [L] [W], demeurant [
6597061af74364d4a5c862da
réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Gaelle MENEZ, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP ACR
6597061cf74364d4a5c86311
20 décembre 2023
L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEURS Monsieur [M] [F], demeurant [
6883cc2d2a8fb67db7b412ab
4 juillet 2025
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H32 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5], dont le siège social
67914663d4c7e89d7fe2939b
7 janvier 2025
24/4577 Requête en rectification du : 24 octobre 2024 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le mardi 07 janvier 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C [Localité 3] HABITAT OPH dont le siège social
Chambre sociale 4-4
68ba6e9d5e37b80883ee6200
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUF7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame
68ba6ea15e37b80883ee6246
1 octobre 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKQ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE
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