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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
651e53a3a81daa831884f5ea
4 octobre 2023
Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adriano Mendy, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
64cb43b24c996ad969dc85e9
2 août 2023
Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
689191b3cc6ad3ccb24aed59
2 août 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66ff85d3a4ff9ec259c09912
3 octobre 2024
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Federica Minolfi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Sophie
67ecc7c78e074ba02f40a2c5
1 avril 2025
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.
67f4ada676ec6bab6dfbab8d
7 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Sophie
67f602561c1a56b8e1651f31
8 avril 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6614da4f28647600086a9149
8 avril 2024
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
69d4923bcdc6046d475e626e
6 avril 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
69d4923ecdc6046d475e62bd
6524ea2601887783183996cd
9 octobre 2023
1987 à [Localité 1], de nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
643106b428558704f52e6b32
7 avril 2023
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
643106b528558704f52e6b3c
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
643106b528558704f52e6b40
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
651e53a3a81daa831884f5ee
interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
64cb43b24c996ad969dc85f5
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ SUR LE FOND ET APPELANT SUR LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
64cde6a2e5a2b5d969490d60
4 août 2023
au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
689191b8cc6ad3ccb24aed5d
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie
66b45f9ec979aae19b191c9e
7 août 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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1 octobre 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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