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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a62cdf448a370008a7210d
15 janvier 2024
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Chambre 1-7
6871f152df9b8685d8d0694a
11 juillet 2025
DBVB-V-B7J-BOO47 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET
Chambre 1-1
6718946fd8ceca1cd7018e0c
22 octobre 2024
BREJOUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
631834040876004f131a5dd5
6 septembre 2022
DBVB-V-B7D-BEKEZ [R] [L] C/ SELARL [W] [H] SARL BULTHAUP SAS INTRAMUROS CUISINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Me Thibault
Chambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
EOS FRANCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble NOUVEAU PRINTEMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX
Chambre 1-6
696a8e0dcdc6046d47917934
15 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPK7K [O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
1ère Chambre
672cb2069f119d669a61dd61
7 octobre 2024
APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL [I] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe THIAULT
672cb2069f119d669a61dd63
APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL [Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe THIAULT
Chambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
d'expertise (dont le cabinet ARNAL et CERRUTTI mandaté par la MAAF) qui ont considéré le bâchage nécessaire.
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau
Chambre Commerciale
67134bf4208351cec658661b
17 octobre 2024
1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Thibault
Chambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b2c
Portalis DBVB-V-B7I-BNQKB Ordonnance n° 2025/M19 SARLU MEDITERRANEE CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre commerciale
63c79b8dda31367c908eb6ab
17 janvier 2023
INES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
ETRANGERS
64eedc57bb2c32d969d35226
29 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant en personne dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Cabinet Actis Avocats INTIMÉ M.
6788a3da05b7378c3f0c53b6
15 janvier 2025
représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David VERANY, membre de la SELARL CABINET
Chambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be5ff
3 juillet 2025
Rôle N° RG 25/06109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2V4 [R] [G] C/ SELARL [R] [G] & [P] ROSSIARNAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
3e Chambre A
6032201a691c045763261735
12 avril 2018
Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE GIE
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [A] [C] [D] [Adresse 3] [Adresse 4], Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE
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