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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505471_20251229
29 décembre 2025
B..., ressortissant cap-verdien, a fait l’objet, le 24 octobre 2023, d’un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes portant obligation de quitter le territoire français sans délai en l’absence de preuve d’ancienneté
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321298_20231128
28 novembre 2023
Mme A, ressortissante cap-verdienne, née le 23 janvier 1977, entrée en France selon ses déclarations en 2007, a déposé, le 26 avril 2022, un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et s'est
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409061_20241122
22 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme B qui est ressortissante cap-verdienne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300032_20230105
5 janvier 2023
Au cas d'espèce, Mme B, ressortissante cap-verdienne, qui bénéficiait d'un titre de séjour " vie privée et familiale " d'un an arrivé à expiration le 4 janvier 2023, s'est vu remettre le 1er décembre 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01043_20220729
29 juillet 2022
B A, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 septembre 2021 lui
Jld
6977c1adcdc6046d47cc2c1a
8 janvier 2026
[T] [G] [F] [M] pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 8 janvier 2026 NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les
4ème Chambre
DTA_2306175_20240223
23 février 2024
A B, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre
3ème Chambre
DCA_22NT03165_20230316
16 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. ».
JAF Droit Commun
68ecdde30da7cb996dbb65a3
9 octobre 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01558 - N° Portalis DB37-W-B7E-FBTH JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M/Me [V] Copie dossier
DTA_2100479_20231124
24 novembre 2023
En mai 2017, l'un des deux enfants, la jeune A, a été hospitalisée dans le service de pédiatrie du centre hospitalier de Cornouaille à Quimper, où une hypoplasie du cervelet et une agénésie vermienne partielle
2ème Chambre
DTA_2202025_20220630
30 juin 2022
Mme A B, ressortissante cap-verdienne née le 27 juin 1994, a sollicité le 17 février 2022 son admission au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Chambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfa
25 juillet 2024
revêtue de la forme exécutoire : - Me NOYON ; Expéditions : - Me DI LUCCIO ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.
2ème chambre
DTA_2504670_20250926
26 septembre 2025
Les ressortissants cap-verdiens qui ne pourraient bénéficier des dispositions prévues aux paragraphes 3.2.1 à 3.2.3 pour la seule raison d'un dépassement des contingents indiqués dans ces paragraphes,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600819_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00148_20240610
10 juin 2024
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2023 du préfet du Finistère
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. ". 3.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502418_20251114
14 novembre 2025
petite partie du terrain communal, dit C... » contenue dans la parcelle AB1, sis 66, rue de Courcelles avant division parcellaire, et autorisation donnée à Mme la maire de mettre en vente la Maison Vercel
Juge des référés
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
Quillévéré, - et les observations de Me Vervenne, représentant de M. A... et de M.
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB) Siège social : [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Céline DI LUCCIO membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au
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