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Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403426_20240618

Administratif

18 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402381_20240425

Administratif

25 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Dumas, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404331_20240923

Administratif

23 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400562_20240201

Administratif

1 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401010_20240226

Administratif

26 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401908_20240402

Administratif

2 avril 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

civ1

613722a5cd580146773ff90a

Cassation

9 mai 1996

Y..., 3°/ de Mlle Zarka Z..., 4°/ de Mlle Fatima Z..., 5°/ de M. Boujemar Z..., 6°/ de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304271_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304558_20230809

Administratif

9 août 2023

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307259_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305738_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me. Kosseva-Venzal, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2305806_20230322

Administratif

22 mars 2023

B, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305426_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303703_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Zabka a été lu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.