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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cbbdcdc6046d47c2194c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligences des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 93,67 euros TTC.
Source officielleCCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * DEFENDEUR :, [P], [A] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officielleChambre 1-1
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
28 avril 2026
28 avril 2026
été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la SARL PIERRE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04bf
19 août 2024
19 août 2024
l'injonction prescrivant de régulariser la procédure suite au décès de Me Françis COUDERC avocat constitué pour Mme [T] [B]; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-1
6967ada3cdc6046d47477e87
13 janvier 2026
13 janvier 2026
clôture des opérations de liquidation judiciaire de la Société ECO BÂTIMENT MULTISERVICES, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le soit-transmis en date du 24 novembre 2025, Vu l'absence
Source officielleChambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c43
26 avril 2023
26 avril 2023
suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à la suite du décès de Mme [P] [V] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
69e70b02cdc6046d47fa5f1d
20 avril 2026
20 avril 2026
impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser dans un délai de 3 mois la procédure en raison du décès de Mme [E], appelante ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser dans un délai de 3 mois la procédure en raison du décès de Mme [K], appelante ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
665eae74b5277b00088940c5
16 avril 2024
16 avril 2024
L'ETAPE GOURMANDE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression
Source officielleChambre 1-1
67061e00fde28ee420710ef5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Madame [Y] [V] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c2410b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
délais impartis, à l'injonction prescrivant à l'appelant de signifier ses conclusions au CGEA qui n'a pas été mis en cause ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
6895893379d4e986ce5bcddc
7 août 2025
7 août 2025
donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Madame [X], [N] [V] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-6
65a237207ca18b0008e57f80
12 janvier 2024
12 janvier 2024
suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant d'appeler dans la cause les organes de la procédure collective de la SAS 3'B ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-1
65cdb8672425a70008258352
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
6a0ffa27cdc6046d478a5836
21 mai 2026
21 mai 2026
CAVALLARI AUTOMOBILES ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le rappel effectué par courrier du 17.10.2016 ; Attendu qu'aucune réponse a ces deux courriers n'a été enregistrée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleRETENTIONS
650d30f771dfcd83182011b9
29 août 2023
29 août 2023
[J] [P] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 28 août 2023 à 16 heures 10 en se prévalant de l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet du Rhône dans les 48
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100712
25 mai 2016
25 mai 2016
Grande-Bretagne, mais en France ; que, d'autre part, il constate que l'intéressé a été avisé par les conseils de Mme [N] des dates d'audience, lesquelles ont fait l'objet de renvois successifs en raison de l'absence
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fce
19 avril 2023
19 avril 2023
Le constat de la péremption de l'instance qui tire les conséquences de l'absence de diligence des parties pendant deux années en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire, poursuit un but légitime de
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00d1
27 août 2022
27 août 2022
conseil de [B] [N] soulève : ' un moyen d'ordre public pour solliciter l'annulation de l'ordonnance car : [B] [N] n'a pas pu se présenter à l'audience et son avocat en première instance a soulevé l'absence
Source officiellePage 10 sur 7530