Le propriétaire affirme avoir perçu l'allocation logement, deux mois, en novembre et décembre 2008, soit la somme totale de 401, 14 euros.

A... demande au tribunal l’annulation de la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a supprimé son allocation logement. Vu les pièces du dossier.

B A a saisi, le 23 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Niort d'un litige relatif à des indus de revenu de solidarité active, d'allocation logement et d'allocations familiales, à la

en ne lui soumettant pas la situation d`impayés de ses locataires et de constater que le maintien des allocations logement versées par la CAISSE D`ALLOCATIONS FAMILIALES était conditionné par la mise

(CAF) de Paris pour le recouvrement d'un indu d'allocation de rentrée scolaire d'un montant de 488 euros et d'un indu d'allocation logement familiale d'un montant de 781,48 euros.

B C forme opposition à la contrainte émise le 17 novembre 2022 par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement familiale d'un montant

logement versées par la caisse d'allocations familiales (la CAF), que M.

A... demande au tribunal d’annuler les décisions par laquelle la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais lui a notifié des indus d’allocation logement familiale, allocation de soutien familial

B A forme opposition à la contrainte émise le 6 avril 2022 par la caisse d'allocations familiales de l'Allier pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement familiale d'un montant de 1 571 euros.

de prime d’activité, d’allocation logement et de prestations familiales.

B a saisi le tribunal d'un litige relatif à un trop perçu d'allocation logement. Par courrier du 8 avril 2024, le tribunal a informé M.

Elle expose avoir été sollicitée par madame [H] [V] en avril 2020 pour bénéficier de l’allocation logement, déclarant alors être célibataire avec 5 enfants à charge, puis, à partir de mai 2020, indiquant

Pour vous permettre de rembourser, nous continuerons à retenir 48 € sur vos allocations. » ; qu'en fin de page, il était ajouté qu'à partir de novembre 2014, les droits à l'allocation logement de 309,57

destinée aux «   jeunes familles   »   : non-violation En fait – Mère célibataire d’un enfant en bas âge, la requérante se vit refuser une allocation logement destinée aux «   jeunes

1 et suivants du code de la sécurité sociale relatifs à l'allocation de logement sociale ; Il résulte de la combinaison des dispositions sus-visées que l'allocation de logement sociale est attribuée

euros au titre d'un indu allocation logement familiale afférant à la période de septembre 2017 à décembre 2018.

Constatant le même jour que les ressources du débiteur, constituées de la seule allocation adulte handicapé à la suite de la suspension de l'allocation logement, rapportées au montant de ses charges ne

En ce qui concerne l'allocation de logement sociale : 10.