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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63465966c024d1adffef769c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD4 APPELANTE
Source officielleChambre 2 A
6a045bd8cdc6046d47945e59
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYW Minute n° 239/2026 APPELANT [R] [T] Représenté par Me Christian GAMALEU KAMENI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1 A
669f477cb8a2ee2bca84af38
22 juillet 2024
22 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5L Minute n° 368/24 APPELANTS [S] [F] S.A.S.U.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201227
16 juin 2011
16 juin 2011
d'AVOIR rejeté le recours formé par Monsieur X... contre une décision de rejet de la Commission de recours amiable de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE ; AUX MOTIFS QUE l'appelante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200697
25 avril 2013
25 avril 2013
Abderrahmane X... de sa demande tendant à obtenir que le point de départ de sa retraite soit fixé au 1er février 2005, et non au 1er août 2006, AUX MOTIFS QUE "l'appelant n'a pas conclu au soutien de
Source officielle1ère Chambre
67f603f7ebd728244385676c
8 avril 2025
8 avril 2025
conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Décembre 2024 et que l'appelant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612dcecdc6046d47c3532c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dispose d'un délai de 3 mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure'; Attendu qu'en l'espèce, suite à la déclaration d'appel formalisée le 12 novembre 2024, l'appelant n'a pas conclu dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612dd1cdc6046d47c35377
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'un délai de 3 mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure'; Attendu qu'en l'espèce, suite à la déclaration d'appel formalisée le 7 octobre 2024, l'appelant n'a pas conclu dans le délai
Source officielleChambre Sociale
6799c42c5331f58c9ee86f16
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui,
Source officielle6ème Chambre
65a0edb55bbe450008b2cf08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 17 Mai 2023, Attendu que l'appelant
Source officielleChambre Sociale-Section 1
696f4a30cdc6046d47f6b6e1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
mise en état, assistée de Alexandre VAZZANA, Greffier ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, SUR CE : Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Septembre 2025 et que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8f
16 décembre 2011
16 décembre 2011
; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la
Source officielle3ème Chambre
6349000163d497adffda40f1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mise en état ; assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 25 Février 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be03fb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
' Considérant que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 30 août 2022 ; Prononce la caducité de la
Source officielle2ème chambre
69eaf9c3cdc6046d4756b0c9
23 avril 2026
23 avril 2026
, le 23 Février 2026 d'avoir à faire part de ses observations Vu les observations écrites déposées le 18 Mars 2026 Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS
Source officielle3ème chambre
63cf84aca6687f7c904cbb73
23 janvier 2023
23 janvier 2023
13 janvier 2023 d'avoir à faire part de ses observations, Vu les observations écrites déposées le 16 janvier 2023 par Me [K] indiquant ne plus avoir de nouvelles de son client, Attendu que l'appelant
Source officielle3ème chambre
69d9d6e0cdc6046d47d8a186
10 avril 2026
10 avril 2026
, le 27 février 2026 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielle2ème chambre
66fb911639036b39a0de81d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] - 19/04099 APPELANT(E/S) S.A.S.
Source officielle2ème chambre
6618cf1c7935f50008be4539
4 avril 2024
4 avril 2024
, le 8 mars 2024 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielle3ème chambre
686f4a001cd28a275e6bd869
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, le 26 mai 2025 d'avoir à faire part de ses observations sur l'absence de remise au greffe de conclusions dans le délai imparti ; En l'absence d'observations, Attendu que l'appelant n'a pas conclu
Source officiellePage 10 sur 8210