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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP CREDIT JCP
697141aacdc6046d4729c864
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la résolution judiciaire du contrat Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officielleChambre 1-8
64b8d092a5d4a205dbc5cd93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd99a9d5adc26061fc40
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire En vertu de l'article L 312-39 du code de la consommation et de l'article 1224 du code civil, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées,
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP fond
67880a62c21c0e53e7907af7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur le prononcé de la résiliation judiciaire et la condamnation au paiement Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas
Source officielle1ére chambre B
68e9758b3ea43407b912992c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes des dispositions de l’article 1224 du Code civil la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e5
2 avril 2025
2 avril 2025
1224 du code civil, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89376cdc6046d47bbe459
3 avril 2026
3 avril 2026
804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab4cb8dca058e3e7d31
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la résolution de l'accord du 31 octobre 2017 Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[K] [O] à lui payer la somme de 1200euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
65b949b55a029d9e20daee23
22 janvier 2024
22 janvier 2024
I- Sur la demande de nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D'autre part, l'article 1224 du code civil énonce que la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115b10164e0c4cc3aba2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115a10164e0c4cc3ab47
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP
69d57609cdc6046d4772d879
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR LA RESILIATION Selon l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c731df9338379d26d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
24 de la loi du 6 juillet 1989, Rejette la demande en résiliation judiciaire du bail formée au visa de l'article 1224 du code civil, Réduit à la somme de 100 euros le montant de la provision sur charges
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799698b3f1e77535a53ce
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort de l'article 1224 du code civil, que si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non
Source officielleJCP
69d5760ccdc6046d4772d8d2
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR QUOI Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
669aaeb930bd4f0c3f6b3141
19 juillet 2024
19 juillet 2024
834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1225, 1227, 1713 et 1728 du code civil, de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties à effet au
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
668c2891894f7f4d2e08d3aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution,condamner les défendeurs au paiement d'une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 10 sur 2330