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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6973b248cdc6046d4772fca7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REVAXION Représentant : Me Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196f9e4ea48318f5a8d8

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] [C] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le soit transmis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d89db41fad9698799bb

Appel

25 août 2023

25 août 2023

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Association JEAN LACHENAUD Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-5

677cc535af5a7ad97917ac60

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [O] [Z] épouse [H] décédée Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d080

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[D] [S] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d5ee7fcdc6046d477c062d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] Représentant : Me Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7479cdc6046d47a2e27f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à S.A.S. [5] Intimée Syndicat [4] pris en la personne de son Secrétaire Général, domicilié audit siège Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7646cdc6046d47a30417

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MARSEILLE Appelant à Société [3] SA [5] Représentant : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6622095b9ce142000838958d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] [U] Représentant : Me Huguette RUGGIRELLO, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [F] [M] Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6630896603169600084133e5

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ELEMARE Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66960d0153a3547449c24109

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité OXANCE Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CGEA AGS [Localité 4] Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6799c946d742d0b11d26be57

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NEYLA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article 381 du Code de

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8af51b5ff6e72c96124e4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/172 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02207

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

381 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 458-2 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016. » Réponse de la Cour Vu les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100991

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00371

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e185125a73d43aa4ae1cb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AD DISTRIBUTION Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais

Source officielle
CA

Chambre 3-3

678b47148cafc520068c167b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a

Source officielle
CA

Chambre 3-3

678b47148cafc520068c167d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a7964cdc6046d47753b84

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à S.A.R.L. [1] Représentant : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

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