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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBV, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224dac8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXHE, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063795
14 octobre 2025
14 octobre 2025
appel interjeté le 10 Mars 2025 contre une décision rendue le 21 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL, mais uniquement dans ses rapports avec Madame [J] [E], divorcée [D] ; Vu les articles
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00265
13 mars 2009
13 mars 2009
Z... les sommes de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 401 du code
Source officielle2ème Chambre civile
65336ae3bb40ec8318f31c6e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e5f1a1c9f36f05b44317db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 06.10.2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle1ère chambre sociale
651fa522c601f083189915e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
indique par message RPVA se désister de l'appel - nullité inscrit sous le RG 23/01915 suite à une erreur de saisie ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
643e350a83146e04f531eb2c
12 avril 2023
12 avril 2023
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 6] en date du 13 Décembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64c8a0c0dfabddd9699dff84
24 juillet 2023
24 juillet 2023
appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 4] en date du 13 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe3f6c989fb0243521e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 5] en date du 16 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73cefcdc6046d479b971f
7 avril 2026
7 avril 2026
PARIS, toque : E1145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
69d74549cdc6046d479c988a
8 avril 2026
8 avril 2026
date du 26 Janvier 2026 par voie de conclusions déposées par RPVA le 2 avril 2026,en ce qu'il concerne la société [1] ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6710aa47be64d7e510244f02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 12 Mars 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6864c05017fdd29c29651710
1 juillet 2025
1 juillet 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 23.06.2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle1ère Chambre civile
654b374356298f8318387a53
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 03 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86699cb86fa851c25cbdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 30 septembre 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielle1ère Chambre
677e184325a73d43aa4ae11d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en état de constater son désistement d'appel ; Attendu que les intimées n'ont pas constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad39
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ; Les intimés n'ayant pas constitué, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad3b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la mise en état de constater son désistement d'appel ; Attendu que l'intimée n'a constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
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