COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZR APPELANTE : S.A.S Locam société par actions simplifiées au capital

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3U ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L.

Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400,

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de Perpignan en date du 03 mars 2026 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame

408 et 406 de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise X... coupable d'abus de confiance et, en répression

399, 400, 401, 403, 405, 787 et 907 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 26 février 2024 ; Constater le désistement d'appel de Monsieur [N] [J] et

; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 1984 et suivants et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale

1354 du code civil, l'article L. 1121-1 du code du travail et le principe d'égalité de traitement ; 2°/ que la seule appartenance à une catégorie professionnelle ne saurait en elle-même être regardée

400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Dans le cadre d'un litige opposant Mme Jacqueline X...à l'établissement public local Cholet Sports et Loisirs, par jugement en date du 14 mars

[P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

[K] [X] [Adresse 4] L-1465 LUXEMBOURG Représentant : Me Gilles LASRY avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Gilles LASRY, avocat au

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Nous, Charlotte DINTILHAC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

1271 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'absence de protestation ne vaut pas acceptation ; qu'il résulte des termes de l'arrêt que pour juger que l'acceptation par eux du nouveau prix de 1 400

405 al. 3, 406, 408 al. 3 du Code pénal ensemble les articles 314-1, 321-1, 132-40 à 132-42 du nouveau Code pénal, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du code de procédure civile, Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, a adressé à la Cour le 20 juin 2023 des conclusions

,greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du code de procédure civile ; Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la Cour des conclusions

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 24 novembre 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire