Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société RS2D, représentée par Me Batot, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

B..., demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Nantes métropole de lui communiquer les motifs détaillés de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la société OCR, représentée par Me Balaÿ, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement

B, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, : 1°) d'annuler la procédure de passation de prestation, de récupération, de tri et destruction

Aux termes de l'article L.551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement

D'autre part, aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la société Technic Echaf doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Vu la procédure suivante : La société Quadria a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu

L. 551-1 du même code.

Il résulte de ces dispositions que les pouvoirs conférés au juge des référés dans le cadre de la procédure spéciale instituée par l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne peuvent être exercés

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

La société Bio-Techne demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation de ce marché.

Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2302560, l'association Taxi 13, représentée par Me Gallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, la société OKNY, représentée par son gérant, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code