Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 7 novembre 2023, M.

X... lui reproche d'avoir ainsi statué au motif que le but principal du contrat était de lui consentir un prêt d'argent en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, alors que, selon le moyen, l'avance

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier Paul Guiraud : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, de même que du procès-verbal d'avis à parquet du placement en garde-à-vue, l'absence de certains procès-verbaux : le procès-verbal de compte-rendu à parquet à l'issue de la garde-à-vue, le procès-verbal

; " Vu lesdits articles, ensemble l'article 76 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 56 et 76 du Code de procédure pénale que, s'il n'a reçu mandat

dont 2 ans avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé à leur encontre 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 1er juillet 2014, une centaine de marins de la société nationale Corse Méditerranée ont bloqué, sur le port de Marseille, le navire " Kalliste

X... et de Mme Y... cependant qu'il ressortait de ses propres constatations qu'après le refus des emprunteurs d'accepter un taux revu à la hausse de 4,50 %, la banque avait pris comme prétexte leur taux

Par un courrier du 17 mars 2021, reçu le 18 mars 2021, la société requérante a sollicité auprès du maire d'Alfortville l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de ce refus illégal

gratuite du document demandé : - le juge doit constater que les tarifs établis dans la délibération du 6 juillet 2020, qui ont fondé la décision de refus de communication, sont irréguliers ; - la

LANCE, les observations de Me BLONDEL, de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu

notification du document et conférait date certaine à la réception au moins le 9 mars 2007, la cour d'appel en a exactement déduit que la rétractation opérée par conclusions au cours de l'instance était

déterminé, ni répartis entre tous les lots, mais affectés à l’usage ou à l’utilité des copropriétaires de certains lots seulement.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 novembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol et délit connexe ; Vu

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.