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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205903_20230918
18 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SNC Cogedim Grenoble, relatives aux frais non compris dans les dépens.
ORTA_2106427_20230918
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Four relatives aux frais non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200638_20221125
25 novembre 2022
A et C la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Par un mémoire du 10 octobre 2022, MM. A et C ont déclaré se désister de l'instance et de l'action.
DTA_2506193_20250630
30 juin 2025
A a déclaré se désister de ses conclusions à l'exception de celles relatives aux frais non compris dans les dépens.
ORTA_2201733_20240429
29 avril 2024
non compris dans les dépens.
ORTA_2406838_20251119
19 novembre 2025
ORTA_2203492_20240429
1ère Chambre
DTA_1916432_20220713
13 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l'Université Paris-Saclay relatives aux frais non compris dans les dépens.
ORTA_2205003_20230918
A relatives aux frais non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
ORTA_2205904_20230918
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SNC Cogedim Grenoble relatives aux frais non compris dans les dépens.
ORTA_2202476_20230906
6 septembre 2023
A et C la somme de 3000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Par un courrier du 24 juillet 2023, MM.
ORTA_2105196_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire du 10 octobre 2022 la commune de Vaucresson a acquiescé à ce désistement et renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
DTA_2511119_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, Mme A... a déclaré se désister de ses conclusions à l’exception de celles relatives aux frais non compris dans les dépens.
ORTA_2206792_20240506
6 mai 2024
ORTA_2203249_20240429
ORTA_2203250_20240429
ORTA_2308203_20240506
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
ORTA_2408596_20241113
13 novembre 2024
de son titre de séjour. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
ORTA_2204424_20250613
13 juin 2025
exposés et non compris dans les dépens.
ORTA_2410305_20250113
13 janvier 2025
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
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