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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb74
1 février 2024
1 février 2024
Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le ministère des armées a conclu avec la société FRET SNCF un marché public à bons de commande, mono-attributaire, relatif au transport ferroviaire de fret par voie ferroviaire.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
exclue par l'avis du médecin du travail ou de postes nécessitant de la manutention (manuelle ou à l'aide d'engin) soit des compétences sanctionnées par un diplôme dont l'appelant ne disposait pas (agent
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e3
25 avril 2025
25 avril 2025
, a retenu comme pathologie une 'sciatique par hernie discale L5-S1" inscrite au tableau 98A des maladies professionnelles relatif aux « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans son questionnaire, la société [13] a reconnu l'existence de manutentions manuelles.
Source officielleChambre 1
DTA_2201175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
décision implicite née le 1er mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande indemnitaire ainsi que celle de la société Amédée Fornoni Travaux Ferroviaires
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff3452878f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le tableau 98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes - énonce : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d903
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cette activité impliquait, jusqu'au 10/10/2003, date de la première constatation médicale, la manutention répétée de charges lourdes expliquant la pathologie déclarée », de sorte qu'il a conclu au lien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504e
2 mai 2023
2 mai 2023
par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante », la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie étant les « travaux de manutention
Source officiellePôle social
65ba9b3259e460cd1e4066b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le tableau n°98 des maladies professionnelles concerne les « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ».
Source officielleServ. contentieux social
67816d006d34da2cbdcd897c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le tableau n° 98 relatifs aux “Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes” prévoit les conditions de prise en charge suivantes : Désignation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201591
22 septembre 2011
22 septembre 2011
. ; que la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont décrits comme étant les « travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectuées : - dans le fret
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
qu'ALSTOM, qui a fourni les éléments techniques pour procéder à la fabrication, avait été particulièrement claire quant à la nécessité de respecter la particularité des trains qui devaient être manutentionnés
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La liste limitative des travaux est la suivante: 'travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectuées dans le fret routier, maritime, férroviaire aérien, dans le bâtiment, le gros
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149e0
25 avril 2024
25 avril 2024
La société La Ferroviaire de la Brie (Brifer) assurait la surveillance et l'entretien des voies. La société Euro Cargo Rail était tractionnaire du convoi.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f5747925
6 avril 2023
6 avril 2023
Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, comme étant inscrite au tableau n° 98, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676116c173dff6a793369a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon le tableau n° 98 des maladies professionnelles, qui concerne les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, sont désignées comme maladies
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
25 juin 2007
, avec stockage, magasinage et manutention de la marchandise.
Source officielleChambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'annexe II du livre IV relatif aux 'accidents du travail et maladies professionnelles' et intitulée 'Tableau n° 98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à la manutention de charges lourdes comme celles de l'outillage depuis plus de 14 ans.
Source officiellePage 10 sur 16