au 8 août 2023 concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur sa fille, à l'existence d'une procédure en cours devant le tribunal administratif pour sa régularisation.

F avec, d'une part, cette ressortissante française et, d'autre part, sa fille.

suit un circuit fermé et que le phénomène habituel d'évaporation conduit plutôt à un apport d'eau durant son usage estival, ainsi qu'avant la période d'hivernage puisque la vidange consiste en une simple

à quitter le territoire français, et fixe le délai de départ et le pays de destination. 2.

  Droit interne pertinent   Décret 339/90 du 2 mars 1990 approuvant le texte de la loi sur le trafic routier, la circulation automobile et la sécurité routière       

j'ai une fille qui s'appelle [I], je l'ai reconnu je me suis séparée de la mère il y a 13 mois.

There was no evidence in the file that the banknotes had been manufactured for circulation in Moldova.

[D] connaissait pour être dangereuse alors que la circulation était à tout le moins soutenue dans les deux sens ; que M.

Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12 heures.

WB] [I] (fille de Monsieur [J] [I]), en son nom personnel et en qualité de représente légale d’[K] [A], par Monsieur [L] [I] (fils de Monsieur [D] [I]), par Monsieur [R] [I] (fils majeur de Monsieur [W

[Z] a acquis le 12 mai 2016 un véhicule d'occasion mis en circulation le 30 novembre 2011 et présentant 100 500 km au compteur.

épouse A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

dans les circuits commerciaux.

Dans ces conditions, en faisant obligation à M.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour.

D et B C épouse A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2020 par lesquels la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés

de parloirs avec sa fille, qui a besoin de lui et qu'il veut retrouver, alors que la mère est partie.

A..., ressortissant camerounais né en 1978, se prévaut de l’ancienneté de ses liens avec la France, ainsi que la présence, sur le territoire français, de sa fille de 18 ans et de son fils, âgé de six ans