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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6979f954cdc6046d47f8a94a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65c1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
* * * FAITS ET PROCEDURE Le 20 décembre 2018, Monsieur [E] [M] sollicitait une Allocation Adultes Handicapés auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Source officielleServ. contentieux social
66200dabf05edb385fb249ac
10 avril 2024
10 avril 2024
L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est
Source officielleServ. contentieux social
66200dacf05edb385fb249c4
10 avril 2024
10 avril 2024
L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d9dab039e415d933ae
1 avril 2025
1 avril 2025
des Bouches-du-Rhône (MDPH) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331ce31df9338379d2743
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21f47251e2b24216889
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A cet effet, sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674433
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A cet effet, sont à prendre en considération différents critères liés au handicap, à savoir notamment : - les déficiences à l'origine du handicap, - les limitations d'activité résultant de ces mêmes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e1e
17 mai 2022
17 mai 2022
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielle5e Chambre
653b5a0c502b828318c4e7ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est attribuée aux personnes handicapées justifiant d'un taux d'incapacité permanente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b10b6cdc6046d4713915d
13 avril 2026
13 avril 2026
Le caractère substantiel de la restriction d’accès à l’emploi s’apprécie à partir : des déficiences à l’origine du handicap, des limitations d’activités en résultant, des contraintes liées aux traitements
Source officielle6ème chambre
DTA_2302343_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
avec son époux et ses deux enfants, B et D nés en 2015 et 2016 et aujourd'hui scolarisés, que sa fille C née en France le 8 juillet 2020 connaît des problèmes de santé en lien avec un albinisme à l'origine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c400163
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du 18 juin 2024, à laquelle les parties ont accepté qu’il soit statué en formation incomplète, en l'absence de l’un des assesseurs, conformément aux dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172d4cdc6046d47e80d34
12 janvier 2026
12 janvier 2026
À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172cdcdc6046d47e80cac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39c
18 mai 2022
18 mai 2022
A cet effet, sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee74cdc6046d47c195ef
13 avril 2026
13 avril 2026
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312df9a4bcd46bcddb136
24 juillet 2025
24 juillet 2025
À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officiellePage 10 sur 1031