Madame [V] [F], représentée par son père, Monsieur [R], muni d’un pouvoir spécial, a reconnu le principe de la dette et a fait état d’un versement effectué à titre de rappel d’APL en Juillet 2024 d’un

de la compensation dès lors que le principe de la dette est certain ce qui est le cas en l'espèce ; que dans une telle situation par application de l'article R 624-5 du code de commerce, le

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [D] [O] [I] ne conteste pas le principe de la dette.

qui inclut la dette litigieuse, chacun s'engageant à effectuer à bonne date les paiements convenus, et que cette acceptation vaut reconnaissance du principe et du montant de la dette retenue, de sorte

[M] [D] n'a pas contesté le principe de sa dette mais contesté le montant allégué et sollicité des délais de paiement.

conclusions d'appel, la banque faisait valoir que des lettres de change avaient été "émises en remboursement de huit factures cédées en faveur de la SNBV par la SA FTV" ; qu'en affirmant dès lors que "le principe

Elle reconnaît sa dette locative qu'elle explique par les difficultés financières qu'elle a rencontrées.

À l'audience, Monsieur [T] [N] et Madame [B] [N], comparants, contestent le principe de la dette. Ils soutiennent avoir soldé leur dette le 15 mai 2024 par chèque.

Madame [W] ne conteste pas le principe de la dette et sollicite l’octroi d’un délai pour l’acquitter.

Le locataire a comparu et reconnu le principe de la dette. Il a fait état de ressources mensuelles de 1 800 euros et indiqué venir de solder la dette.

Elle expose qu'elle ne conteste pas le principe de la dette. Elle explique que M.

Les époux X... confirment que le plan est bien respecté par eux et le principe de leur dette vis à vis de la société FRANFINANCE, sans pouvoir en déterminer le montant.

[I] [F] un commandement de payer la somme en principal de 3 401,96 € échue à cette date, visant la clause résolutoire stipulée au contrat.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du décompte établi par la banque qu'il n'était pas valablement contesté qu'à une certaine date la dette

raison de son caractère précis, toute idée de transaction, et représentait l'intégralité de ce qu'elle pensait devoir constituer sa participation ; qu'ayant ainsi retenu que le bailleur avait admis le principe

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la lettre adressée le 1er septembre 1988 une reconnaissance de dette, Mlle X... y affirmant espérer pouvoir

code de la sécurité sociale ; - l'administration n'établit pas la réalité de l'indu réclamé ; - la CAF de la Sarthe laisse croire que l'affaire est réglée alors que l'indu reste maintenu dans son principe

DECISION DPGEO fait valoir : * Avoir réalisé plusieurs diagnostics au profit de VAMOND que celle-ci n'a pas cru devoir payer ; * Que VAMOND n'a jamais élevé la moindre contestation tant sur le principe

Madame [S] [Z], comparante en personne a reconnu le principe de la dette.

Monsieur X... a contesté le principe de la dette.