CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C A, représenté par Me B, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2305659 du 14 février 2024 du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

Juge social

DTA_2203330_20230102

Administratif

2 janvier 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403496_20240614

Administratif

14 juin 2024

Il soutient que le préfet de la Gironde n'a toujours pas exécuté l'ordonnance du 25 mars 2024, en ce qu'il n'a pas procédé au réexamen de sa situation en dépit d'une relance.

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498396.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par l'office public de l'habitat Gironde Habitat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304019_20231115

Administratif

15 novembre 2023

enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Haas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de délivrance de titre de séjour prise par le préfet de la Gironde

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304123_20240820

Administratif

20 août 2024

Par une décision du 2 juin 2023, le président du conseil départemental de la Gironde lui a opposé un refus. M. A demande au tribunal l'annulation de cette décision. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300417_20230531

Administratif

31 mai 2023

A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour et a refusé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00584_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

Par un arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023, la cour a annulé le jugement n° 2201076 et l'arrêté du 3 février 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304839_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Méaude, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Gironde portant refus de renouvellement d'une carte de résident sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400924_20240430

Administratif

30 avril 2024

Par des pièces, enregistrées les 10 et 23 avril 2024, le préfet de la Gironde a informé le tribunal de la mainlevée de la rétention administrative de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402354_20240725

Administratif

25 juillet 2024

B ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102841_20220822

Administratif

22 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471355.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail Interco de la Gironde (CFDT Interco 33) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e9b

Appel

17 avril 2025

Par décision du 18 août 2017, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Gironde ( en suivant, la CPAM de la Gironde) a pris en charge l'accident du travail au titre de la législation sur les risques

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6032f9b79223ba6d00dcbb07

Appel

24 octobre 2017

- juger que la CPAM de la Gironde ne justifie pas de sa créance, - juger que le comportement de la CPAM de la Gironde cause à Mme [C] un préjudice et la condamner à lui verser la somme de 1.000 €,

Source officielle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191234

Admin. suprême

28 octobre 2004

l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en ce qu'il interdit tout rassemblement de carnivores domestiques, dont les concours et expositions canines, dans les départements de la Dordogne, de la Gironde

Source officielle

Page 100 sur 1671

← Précédent Suivant →

33 415 résultats pour « Girod »

33 415 résultats pour « Girod »