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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2210441_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Ababsa, représentant la requérante, présente à l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206579_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. A, présent à l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207858_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00349

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

écrite et précise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité au sein de l'entreprise ; qu'en décidant qu'un simple rappel de l'obligation légale, sans information préalable et nourrie

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1dc7

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

enfants mineurs, et en son nom personnel, Salem, né le 25 octobre 1972 à Bou-Kader (Algérie), Lakdar, né le 15 janvier 1976 à Bou-Kader (Algérie), Meriem, née le 16 mai 1977 à Bou-Kader (Algérie), Nour-Eddine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100485_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Nour, conseillère. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100514_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Nour, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2014790_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Nour, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900625_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, conseillère, - les conclusions de Mme Redondo, rapporteure publique, - et les observations de Me Denys, représentant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107831_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le rapport de Mme Nour, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114838_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, conseillère ; - et les observations de Me Issad, représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115550_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le rapport de Mme Nour, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2116212_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le rapport de Mme Nour, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205558_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour , - et les observations de Me Lallam, se substituant à Me Apelbaum, représentant le requérant, présent à l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103163_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, conseillère, - et les observations de Me Ducoin, se substituant à Me El Amine, pour Mme A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103186_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapport de Mme Nour, conseillère a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104389_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102020_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, conseillère ; - les observations de Me Tall, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309094_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Maillard, représentant M. B... A..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2406388_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Nour pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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