conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire portant sur le projet d'aménagement de la parcelle située 25 rue

suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine, la propriété et le statut d'un ouvrage à usage d'évacuation des eaux usées situés sous un appartement appartenant à son client situé 18 rue

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, concernant les travaux de réhabilitation du siège social des établissements SCHLUMBERGER situé 42-44 rue

dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP, signé entre la SIEMP et l'entreprise Bouygues concernant le marché pour la construction du bâtiment d'habitation situé au 2 rue

Russie (n° 29372/02) Le requérant, Anatoli Vladimirovitch Karman, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant à Volgograd (Russie).

Des poursuites pénales sont pendantes contre lui en Russie pour corruption passive. Une procédure en extradition vers la Russie est actuellement pendante contre lui devant les autorités helléniques.

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Timichev c. Russie (requêtes n os 55762/00 et 55974/00).

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Tararieva c. Russie (requête n o 4353/03).

Russie - 14988/09, 65548/10, 30650/12 et al.

né le [...] , de nationalité Russe, demeurant [...] MOSCOU - RUSSIE ès qualités de 'gérant financier' de Monsieur Z... A...

En 1994, il publia un article dans lequel il relatait son entretien avec une partisane du Mouvement pour l’unité nationale russe, qu’il avait entendue ironiser sur des noms de famille juifs lors d’une

, et on pouvait donc y voir une critique cinglante de la situation actuelle de la police russe.

RUSSIE     La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 1 er juillet 2004 à 9 heures une audience de Chambre sur le fond dans l’affaire Fadeieva c. Russie (requête n o 55723/00).

[H] [N] né le 12 septembre 1976 à [Localité 1] (URSS), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant

Selon les autorités russes, le procureur général tadjik demanda en février 2002 son extradition au Tadjikistan, et la police russe se mit alors à sa recherche.   Le 28 novembre 2007, M.

Le même mois, les autorités russes ouvrirent également une procédure de recouvrement, qui se solda par la mise sous séquestre des actifs de la société sis en territoire russe, par le blocage partiel de

Elle a divorcé de son époux, de nationalité russe, également reconnu réfugié, selon un jugement délivré à Grozny (Tchétchénie-Ingouchie) le 15 décembre 2023.

Russie (déc.) - 16559/16 Décision 18.10.2016 [Section III] Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Recours interne effectif Défaut d’utilisation du nouveau pourvoi en cassation