Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04130_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506432_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Akoun ; - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301731_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
- les observations de Me Huard, représentant M. A B, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304869_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le magistrat désigné a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard, représentant M. A C.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2302360_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le magistrat désigné a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Borges, substituant Me Huard, représentant M. A C et de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC002681703
17 novembre 2005
17 novembre 2005
une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC000169304
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Italie, n o 28513/02, 24.02.2005 et mutatis mutandis , Huart c. France , n o 55829/00, 25.11.2003). Par conséquent, l’exception du Gouvernement doit être rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC001983003
24 février 2005
24 février 2005
une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC006950201
24 février 2005
24 février 2005
une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114722
24 octobre 2012
24 octobre 2012
In 1990 the applicant was severely hurt at work and subsequently received an invalidity pension of 100%.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204497_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A une requête n° 2204497 et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 juillet 2022, le 14 septembre 2022, le 5 octobre 2022 et le 6 octobre 2022, Mme B F épouse E, représentée A Me Huard, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510971_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel la préfète de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510972_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304582_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le numéro 2304582, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au Tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204647_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A D, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003732_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
H F, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Huard, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203248_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308115_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300692_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, désormais représenté par Me Huard, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°2023 730 102 du 3 février 2023 par laquelle le
Source officiellePage 101 sur 145