ignoraient en toute bonne foi le fait qu'il revenait à l'un ou l'autre de déclarer l'enfant ; suite à la décision préfectorale, cette erreur a été rectifiée, et elle ne pouvait en tout état de cause en espérer

déclarations remplies par Mme B, c'est à bon droit que le président du conseil départemental a prononcé à l'encontre de l'intéressée une amende administrative dont le montant de 500 euros n'est, en l'espère

D'autre part, selon les dispositions de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, la charge de la preuve pèse sur le contribuable lorsque, comme en l'espère, l'imposition a été établie d'après

ont été terminés fin septembre 2021, alors que ceux réalisés pour le compte de la métropole par la société Colas se sont déroulés du 25 février 2021 au 31 mars 2021 ; - dans les circonstances de l'espère

attendu l'octroi de la décision litigieuse pour louer son local et contracter son prêt dès lors que sans prêt et sans local présentant des conditions de sécurité satisfaisantes, elle n'aurait pas pu espérer

Bois, agglomération située à moins de dix minutes en voiture, et un peu plus d'une vingtaine de minutes en bicyclette, de la ville du Creusot, où il avait son emploi, et où il peut raisonnablement espérer

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espère de mettre à la charge de Mme et M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par Mme F et M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

H C A, représenté par le cabinet Estere cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut espérer voir l'examen de sa situation effectué avant environ deux années, au regard du délai d'audiencement au fond

Quand bien même les requérants pouvaient légitimement espérer disposer d'un accès à la future rue Georges Sand, ainsi qu'en témoignent la circonstance qu'ils ont d'ores et déjà eu connaissance de ce que

recevable, l'arrêté lui ayant été notifié par courrier recommandé et non par voie administrative ; Sur l'urgence : - il ne peut plus travailler, son récépissé étant arrivé à expiration, il ne peut espérer

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge des requérants le versement d'une somme au titre des frais exposés par le centre hospitalier de Cornouaille et non compris dans

C B, qui soutient que ses deux parents, avec qui il habitait à Koungou, sont décédés ; il n'a désormais plus de famille à Mayotte, puisque ses frères et sœurs, qu'il espère rejoindre bientôt et qui ont

B espère pouvoir malgré tout entrer en 6ème en France à la rentrée de septembre 2024. Elle doit pour cela effectuer un test de positionnement afin d'être effectivement inscrite.

recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission, la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement dans les 15 jours de la notification qui lui en est faite ; qu'en l'espère

Il retient, ensuite, que la perte de chance de réaliser ce résultat moyen du fait de ces manoeuvres doit être évaluée à 20 % du résultat espéré par la société Victoire minceur, eu égard à la valeur indicative

lesquels faisaient toutefois référence non pas au chiffre d'affaires effectivement réalisé par la société Sealynx au 30 septembre 2010, mais au chiffre d'affaires prévisionnel que cette dernière pouvait espérer

J’espère que l’ONU intervient pour mettre fin à la barbarie au Kurdistan. Nous attendons cela avec impatience. L’ONU est accusée d’appliquer un double standard.

[Z], âgé de 30 ans à la consolidation, ne pouvait espérer rester barman au-delà de l'âge de 40 ans. Il ne s'agit là que d'une pétition de principe. M.