Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2301014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302775_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - son fils, né le 15 mai 2010, est scolarisé au collège Jean Macé à Saint-Brieuc (22000) ; l'un de ses professeurs a été absent 29 heures, depuis la rentrée de septembre 2022 ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302777_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - sa fille, née le 11 janvier 2010, est scolarisée au collège Jean Macé à Saint-Brieuc (22000) ; l'un de ses professeurs a été absent 26 heures, depuis la rentrée de septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301371_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008070876
30 mai 2001
30 mai 2001
une erreur matérielle que le volet de procuration porte la date du 2 décembre 1982 comme date de naissance d'une électrice qui a été admise à voter par procuration sous le n° 20048 dans la commune de Maré
Source officielleJuge unique
DTA_2300654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf9
23 mars 1988
23 mars 1988
région donnée que s'il y a été réellement fabriqué ; qu'il importe peu qu'il y ait ultérieurement été affiné si la fabrication s'est faite ailleurs, l'affinage n'étant que le dernier terme de la maturation
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd5e
21 mars 1988
21 mars 1988
(Yvelines), 4°/ de la société GUIRAUDIE-AUFFEVE, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de la société MATHER-PLATT, dont le siège est à Trappes (Yvelines), ..., défendeurs à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2110194_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B d'évacuer sans délai le logement qu'il occupe au sein du groupe scolaire Jean Macé sous astreinte de cinquante euros par jour de retard à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date de lecture
Source officielleJuge unique
DTA_2200944_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2408700_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente rapporteure, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421416_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421479_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300402_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, vice-présidente, - les observations de Me Djimi, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DTA_2300530_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300717_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, vice-présidente, - les observations de Me Djimi, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301226_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 103 sur 2489
RECYGROUP, METROPOLE MATERIAUX
RECYGROUP (Absorbante) Société par Actions Simplifiée Au capital de 9.740.902,23 € 60-70 rue Gabriel Péri HAUBOURDIN (59320) RCS LILLE METROPOLE 828.465.997 METROPOLE MATERIAUX (Absorbée SAS Au capital de 50.000 € 60-70 rue Gabriel Péri 59320 Haubourdin LILLE METROPOLE 844.622.324 AVIS DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 08.07.2026 à HAUBOURDIN, la société METROPOLE MATERIAUX, SAS au capital de 50.000 euros, siège social 60-70 rue Gabriel Péri, 59320 HAUBOURDIN RCS LILLE METROPOLE
12/07/2026
Voir →
DISTRIBUTION ET CONSEIL EN MATERIAUX
12/07/2026
Voir →
GINESTET MATERIAUX
12/07/2026
Voir →
LPC MATERIELS
12/07/2026
Voir →
SOMATECO SOCIETE MATERIEL ELECTROMENAGER CORSE
12/07/2026
Voir →